La Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux, souvent abrégée RCMS, est une assurance essentielle pour les dirigeants et les administrateurs d’entreprises. Elle offre une protection cruciale contre les risques juridiques liés aux décisions prises dans le cadre de leur gestion. Chez Via Conseil, nous comprenons l’importance de cette assurance pour la tranquillité d’esprit des dirigeants et des administrateurs.

 

Pourquoi la RCMS est-elle cruciale pour les Mandataires Sociaux ?

Tout dirigeant ou fondé de pouvoir (contractuel ou de fait) peut voir sa responsabilité recherché à titre personnel, tant sur le plan Civil que Pénal.

Les principaux évènements sources de ces conflits concernent les domaines suivants :

• Accidents du travail:

Demande d’extension de la procédure (par la famille ou par la Sécurité Sociale) au dirigeant d’entreprise

• Extension de passif au dirigeant d’entreprise suite à défaillance de l’entreprise

Les créanciers mettent en cause le dirigeant pour ne pas avoir arrêter l’activité assez rapidement et avoir ainsi laisser déraper le passif

• Dommages liés à la pollution :

Suite à accident environnemental de l’entreprise, un collectif de lésés attaque directement le dirigeant en plus de l’entreprise.

Notre approche en matière de RCMS

 

Chez Via Conseil, nous sommes là pour vous aider à naviguer dans le complexe paysage de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux. Nous travaillons en étroite collaboration avec les dirigeants et les administrateurs pour évaluer leurs besoins spécifiques et leur proposer une couverture adaptée. Notre objectif est de vous permettre de prendre des décisions en toute confiance, en sachant que vous êtes protégé en cas de litige.

Ce que la RCMS peut couvrir

 

– Défense juridique : Les frais de défense juridique, y compris les honoraires d’avocat et les coûts judiciaires.

– Règlement des réclamations : Les montants payés pour régler les réclamations ou les décisions de justice.

– Amendes et pénalités : Dans certains cas, la RCMS peut couvrir les amendes et les pénalités résultant de poursuites pénales.

– Litiges avec les actionnaires : Protection contre les litiges potentiels avec les actionnaires ou d’autres parties prenantes.

Faites Confiance à Via Conseil pour Votre RCMS

La mise en place d’une RCMS, nécessite une analyse détaillée de vos activités, et de l’imbrication financière et économique de vos différentes structures juridiques.

Nous apportons donc une attention toute particulière à la structure du contrat à mettre en place et à son périmètre de couverture (activités et plafonds de garanties).